Exonération URSSAF sport en entreprise : guide complet 2026

Saviez-vous que votre entreprise peut financer le sport de vos salariés sans payer de cotisations sociales supplémentaires ? Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021), le législateur a créé un cadre fiscal spécifiquement conçu pour encourager la pratique sportive en milieu professionnel. Pourtant, une majorité d’employeurs ignorent encore ce dispositif ou renoncent à l’utiliser par crainte de la complexité administrative.

Résultat : des milliers d’euros d’exonérations non utilisées chaque année, et des salariés privés d’un levier de bien-être pourtant simple à activer.

Ce guide fait le point, texte de loi en main, sur l’exonération URSSAF sport en entreprise en vigueur en 2026. Conditions, plafonds, rôle du CSE, pièges à éviter : vous aurez toutes les clés pour agir.

Le cadre légal : LFSS 2021 et loi du 2 mars 2022

Le contexte législatif

L’article 18 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (LFSS 2021) a codifié l’exonération de cotisations sociales pour le sport en entreprise dans le Code de la sécurité sociale. Le décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 en a précisé les conditions d’application. Puis la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a renforcé ce cadre en inscrivant la pratique sportive comme enjeu national.

Avant la LFSS 2021, financer le sport des salariés pouvait être requalifié en avantage en nature par l’URSSAF, et donc soumis à cotisations sociales. L’entreprise prenait un risque en cas de contrôle. La loi sport entreprise a clarifié la situation en créant une exonération explicite, codifiée à l’article L. 136-1-1, III, 4°, f du Code de la sécurité sociale.

Les deux volets de l’exonération

La loi distingue deux types de dépenses exonérées de cotisations et contributions sociales :

1. La mise à disposition d’équipements sportifs

L’employeur peut mettre à disposition de l’ensemble de ses salariés des équipements dédiés à la pratique sportive : salle de sport dans les locaux, équipements de fitness, terrain de sport, etc. Cette mise à disposition est exonérée sans plafond, à condition qu’elle bénéficie à tous les salariés sans distinction hiérarchique.

2. Le financement de prestations d’activités physiques et sportives

L’employeur peut financer des cours collectifs, des séances de coaching sportif, des abonnements à des programmes sportifs digitaux ou encore des événements sportifs internes. Ce financement est exonéré dans la limite d’un plafond annuel par salarié.

Ce que dit précisément le texte

L’article L. 136-1-1, III, 4°, f du Code de la sécurité sociale prévoit que sont exclus de l’assiette des cotisations sociales les avantages que représentent pour les salariés la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs à usage collectif et le financement de prestations sportives à destination de l’ensemble des salariés, dans des conditions et limites prévues par décret.

Le décret d’application n° 2021-680 du 28 mai 2021 précise les modalités. C’est ce cadre réglementaire qui définit le plafond et les conditions d’exonération.

Exonération URSSAF : conditions et plafonds en 2026

Le plafond pour les prestations sportives

Pour l’année 2026, le plafond d’exonération sport entreprise pour les prestations d’activités physiques et sportives est fixé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) par salarié et par an.

Avec un PMSS 2026 fixé à 4 005 euros, cela représente :

• Plafond annuel : 200,25 euros par salarié

Ce montant correspond à la fraction exonérée de cotisations sociales (CSG, CRDS, cotisations patronales et salariales). Au-delà de ce seuil, la part excédentaire redevient soumise à cotisations. Il s’agit bien d’une exonération cotisations sport en entreprise totale dans cette limite.

Les équipements : pas de plafond

La mise à disposition d’équipements sportifs (salle de sport en interne, matériel de fitness, douches, vestiaires) n’est soumise à aucun plafond. L’exonération est totale, quelle que soit la valeur des installations, tant que les conditions sont remplies.

Les conditions à respecter impérativement

Pour bénéficier de l’exonération URSSAF sport entreprise, quatre conditions doivent être réunies simultanément :

Condition	Détail
Caractère collectif	L’avantage doit bénéficier à l’ensemble des salariés, sans discrimination. Pas de réserve aux cadres ou à un service particulier.
Objet sportif	Les prestations doivent être directement liées à la pratique d’activités physiques et sportives. Un abonnement Netflix “bien-être” ne compte pas.
Pas de versement en espèces	L’employeur ne peut pas verser un complément de salaire “sport”. Il doit financer directement la prestation ou l’équipement.
Justificatifs	L’employeur doit conserver les factures, contrats et justificatifs de mise à disposition pour les présenter en cas de contrôle URSSAF.

Exemples concrets de dépenses exonérées

Voici des exemples de dépenses qui entrent dans le cadre de l’exonération :

Prestations sportives (plafond de 200,25 euros/salarié/an) :

• Cours de yoga, HIIT ou boxe dispensés sur le lieu de travail par un coach sportif en entreprise
• Abonnement à une plateforme digitale de sport proposant des séances en vidéo
• Organisation d’un challenge sportif inter-équipes
• Séances de massage assis à visée de récupération sportive
• Inscription collective à un événement sportif (course solidaire, marathon-relais)

Équipements sportifs (sans plafond) :

• Aménagement d’une salle de sport dans les locaux
• Achat de matériel de fitness (tapis, haltères, ballons)
• Installation de douches et vestiaires
• Location d’un terrain de sport à proximité

Ce qui n’est PAS exonéré

Attention aux dépenses qui ne rentrent pas dans le champ de l’exonération :

• Remboursement d’un abonnement individuel en salle de sport (considéré comme un complément de rémunération)
• Versement d’une prime “sport” en espèces
• Financement d’activités de loisirs non sportives (escape game, atelier cuisine)
• Prestations réservées à une catégorie de salariés (uniquement le comité de direction, par exemple)

Le rôle du CSE dans le financement du sport en entreprise

Les activités sociales et culturelles (ASC)

Le Comité Social et Économique (CSE) dispose d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles. Le sport en entreprise CSE est un cas d’usage fréquent de ce budget. Le CSE peut utiliser ses ASC pour :

• Financer des abonnements à des salles de sport
• Prendre en charge des cours collectifs sur site
• Proposer des chèques sport aux salariés
• Organiser des événements sportifs d’entreprise

Le budget ASC est négocié lors de la mise en place du CSE. En moyenne, il représente entre 0,2 % et 1,5 % de la masse salariale, selon les accords d’entreprise et les conventions collectives.

La complémentarité employeur / CSE

L’un des montages les plus efficaces pour financer le sport en entreprise consiste à combiner le financement employeur (exonéré URSSAF) et le budget ASC du CSE. Voici comment :

Source de financement	Mécanisme	Plafond d’exonération
Employeur direct	Financement de prestations sportives	200,25 euros/salarié/an
Employeur direct	Mise à disposition d’équipements	Sans plafond
CSE (budget ASC)	Subvention d’activités sportives	Régime fiscal du CSE (pas de cotisations sur les ASC dans la limite des usages URSSAF)
Salarié	Participation personnelle	Non déductible

En cumulant ces sources, une entreprise peut proposer un programme sportif ambitieux tout en limitant son coût réel. Par exemple, avec la plateforme digitale Power Partners à 6 euros HT par collaborateur par mois, le coût annuel est de 72 euros par salarié — largement sous le plafond d’exonération de 200,25 euros.

Les obligations du CSE

Le CSE doit respecter certaines règles lorsqu’il finance le sport :

• Égalité de traitement : tous les salariés doivent pouvoir bénéficier de l’offre, quel que soit leur statut
• Critère d’attribution : le CSE peut moduler la prise en charge selon le quotient familial, mais pas selon la catégorie professionnelle
• Justificatifs : comme pour l’employeur, le CSE doit conserver les pièces comptables

Avantage en nature sport entreprise : la frontière à connaître

Quand le sport n’est PAS un avantage en nature

Depuis la loi du 2 mars 2022, les prestations sportives financées par l’employeur ne constituent pas un avantage en nature sport entreprise lorsque :

• Elles sont proposées à l’ensemble des salariés
• Elles respectent le plafond de 200,25 euros/salarié/an pour les prestations
• Les équipements sont mis à disposition collectivement
• Le financement est direct (pas de versement au salarié)

Dans ces cas, aucune ligne n’apparaît sur le bulletin de paie du salarié, et l’employeur ne paie ni cotisations patronales ni salariales sur ces montants.

Quand le sport DEVIENT un avantage en nature

La requalification en avantage en nature intervient dans plusieurs situations :

Dépassement du plafond : si l’entreprise dépense 250 euros par salarié en prestations sportives, la fraction excédentaire (250 - 200,25 = 49,75 euros) est soumise à cotisations.

Financement individuel : si l’employeur rembourse l’abonnement personnel d’un salarié à une salle de sport, ce remboursement est considéré comme un complément de salaire et soumis à cotisations.

Caractère discriminant : si l’avantage est réservé à certains salariés (par exemple, uniquement les cadres), l’ensemble de la dépense perd son caractère exonéré.

Versement en espèces : toute somme versée directement au salarié, même étiquetée “budget sport”, est un avantage en nature soumis à cotisations.

Le traitement fiscal pour le salarié

Point important : l’exonération de cotisations sociales ne signifie pas automatiquement exonération d’impôt sur le revenu. Cependant, dans la pratique, l’administration fiscale suit généralement le traitement social. Les prestations sportives exonérées de cotisations ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu du salarié, dans la mesure où elles respectent les conditions légales.

Comment mettre en place concrètement le sport en entreprise

Étape 1 : Évaluer les besoins et le budget

Commencez par un diagnostic :

• Combien de salariés dans l’entreprise ?
• Quelles sont les attentes ? (sondage interne recommandé)
• Quel budget l’entreprise est-elle prête à allouer ?
• Quels espaces sont disponibles dans les locaux ?

Pour une première estimation du budget sport entreprise, vous pouvez utiliser le calcul suivant :

• Plafond exonéré par salarié : 200,25 euros/an
• Budget maximal exonéré pour 100 salariés : 20 025 euros/an
• Budget maximal exonéré pour 500 salariés : 100 125 euros/an

Étape 2 : Choisir le bon format

Trois grandes options s’offrent à vous pour financer le sport en entreprise :

Format	Description	Budget indicatif	Exonération
Plateforme Digitale	App, vidéos, gamification, coach IA	Dès 6 euros HT/collab/mois	Totalement exonéré (72 euros/an < plafond)
Sport sur site	Cours avec coach dans vos locaux, 7 disciplines	150 euros HT/heure	Exonéré selon volume annuel
Analytics RH	Données QVT, eNPS, prédiction départs	+2 euros HT/collab/mois	Totalement exonéré

Étape 3 : Formaliser l’offre

Pour sécuriser l’exonération vis-à-vis de l’URSSAF, il est recommandé de :

1. Rédiger une note de service précisant que l’offre sportive est accessible à tous les salariés
2. Obtenir un devis et un contrat auprès du prestataire (comme Power Partners)
3. Informer le CSE de la mise en place du dispositif et, le cas échéant, convenir d’un co-financement
4. Conserver tous les justificatifs : contrat, factures, liste des participants

Étape 4 : Communiquer auprès des salariés

Le lancement du programme sportif doit être accompagné d’une communication interne claire :

• Email d’annonce à tous les salariés
• Affichage dans les espaces communs
• Présentation en réunion d’équipe
• Rappel que l’offre est accessible à tous, sans obligation

Un taux de participation de 30 à 40 % la première année est un bon objectif. Avec un programme engagé et des disciplines variées (yoga, pilates, running, renforcement musculaire…), ce taux peut atteindre 60 à 70 % en deuxième année.

Étape 5 : Suivre et mesurer les résultats

Mettez en place des indicateurs de suivi :

• Taux de participation mensuel
• Satisfaction des salariés (enquête trimestrielle)
• Évolution de l’absentéisme
• Retour des managers sur la dynamique d’équipe

Ces données sont précieuses pour justifier le renouvellement du programme et, le cas échéant, augmenter le budget. Pour approfondir le sujet de la mesure d’impact, consultez notre article sur comment mesurer l’engagement des salariés.

Tableau récapitulatif : toutes les solutions de financement du sport en entreprise

Voici un panorama complet des mécanismes pour financer le sport en entreprise en 2026 :

Solution	Qui finance ?	Plafond d’exonération	Cotisations sociales	Impôt sur le revenu salarié	Exemples
Prestations sportives (loi 2022)	Employeur	200,25 euros/salarié/an	Exonérées sous le plafond	Non imposable	Cours sur site, plateforme digitale, événements sportifs
Équipements sportifs (loi 2022)	Employeur	Sans plafond	Exonérées	Non imposable	Salle de sport, matériel, douches
Budget ASC du CSE	CSE	Pas de plafond spécifique	Non soumis (dans les usages)	Non imposable	Chèques sport, subventions abonnements
Forfait Mobilités Durables	Employeur	600 euros/an (vélo, covoiturage)	Exonéré	Exonéré	Vélo domicile-travail (volet sportif indirect)
Titre-restaurant	Employeur + salarié	Part patronale exonérée	Régime spécifique	Non imposable (part patronale)	Indirectement lié à la santé

Comparaison des offres Power Partners et plafond URSSAF

Offre Power Partners	Coût annuel par salarié	Rapport au plafond URSSAF (200,25 euros)	Exonération totale ?
Plateforme Digitale (6 euros HT/mois)	72 euros HT	37 % du plafond	Oui
Digitale + Analytics (6 + 2 = 8 euros HT/mois)	96 euros HT	49 % du plafond	Oui
Digitale + 1 session sport/semaine	72 + ~150 euros = 222 euros HT	113 % du plafond	Partiellement (exonéré jusqu’à 200,25 euros)
Digitale + 2 sessions sport/mois	72 + ~75 euros = 147 euros HT	75 % du plafond	Oui

Comme le montre ce tableau, les offres Power Partners sont calibrées pour rester dans le cadre de l’exonération URSSAF sport entreprise. La plateforme digitale combinée à deux sessions physiques par mois reste sous le plafond, ce qui en fait l’option optimale du point de vue fiscal.

FAQ rapide : exonération URSSAF et sport en entreprise

L’exonération s’applique-t-elle aux TNS et dirigeants ?

L’exonération de cotisations sociales s’applique aux salariés. Pour les travailleurs non salariés (TNS), gérants majoritaires ou présidents de SAS non salariés, le traitement peut différer. Il est recommandé de consulter son expert-comptable. Pour les dirigeants ayant un contrat de travail (président de SAS salarié, par exemple), l’exonération s’applique dans les mêmes conditions que pour les autres salariés.

Faut-il un accord d’entreprise pour mettre en place le dispositif ?

Non, un accord d’entreprise n’est pas obligatoire. L’employeur peut décider unilatéralement de financer des prestations sportives. Cependant, si le CSE co-finance le programme via le budget ASC, une délibération du CSE est nécessaire. Dans tous les cas, informer les représentants du personnel est une bonne pratique.

L’exonération est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, l’exonération sport entreprise est cumulable avec :

• Le forfait mobilités durables (600 euros/an)
• La prise en charge des transports en commun (50 % obligatoire)
• Les tickets restaurant
• Les chèques vacances du CSE

Les plafonds de chaque dispositif sont indépendants.

Que se passe-t-il en cas de contrôle URSSAF ?

En cas de contrôle, l’inspecteur vérifiera :

• Le caractère collectif de l’offre (accessible à tous les salariés)
• Le respect du plafond de 200,25 euros/salarié/an pour les prestations
• L’existence de justificatifs (contrat avec le prestataire, factures)
• L’absence de versement en espèces

Si ces conditions sont remplies, l’exonération est validée. En cas de manquement, la requalification en avantage en nature entraîne un redressement de cotisations, avec majoration de retard.

Les stagiaires et alternants sont-ils concernés ?

Les alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) sont des salariés : ils sont concernés par l’exonération dans les mêmes conditions. Pour les stagiaires, qui ne sont pas salariés, le dispositif ne s’applique pas directement, mais rien n’interdit de les inclure dans les activités sportives proposées.

Comment justifier la dépense en comptabilité ?

Les dépenses de sport en entreprise exonérées sont comptabilisées en charges de personnel ou en charges extérieures (compte 6228 pour les prestations de services, ou 6132 pour les locations d’équipements). Elles sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise au titre de l’impôt sur les sociétés.

Le dispositif est-il pérenne ou temporaire ?

L’exonération introduite par la loi 2 mars 2022 sport entreprise est inscrite dans le Code de la sécurité sociale de manière permanente. Il ne s’agit pas d’un dispositif expérimental. Tant que le texte n’est pas modifié par une nouvelle loi, l’exonération reste en vigueur.

Conclusion : passez à l’action

L’exonération URSSAF sport entreprise est un levier puissant et encore sous-exploité. Avec un plafond de 200,25 euros par salarié et par an pour les prestations, et une exonération sans limite pour les équipements, le cadre légal est généreux. La loi du 2 mars 2022 a supprimé l’incertitude juridique qui freinait les employeurs.

Le budget sport entreprise n’est plus une charge risquée : c’est un investissement exonéré qui améliore la santé, l’engagement et la productivité de vos équipes. Les données chiffrées le confirment : chaque euro investi dans le sport en entreprise en rapporte entre 4 et 6.

Chez Power Partners, nos offres — Plateforme Digitale, Sport sur site et Analytics RH — sont conçues pour s’inscrire dans le cadre de l’exonération URSSAF. Que vous soyez une entreprise de 90 salariés ou un grand groupe, nous vous accompagnons de A à Z.

Prêt à structurer votre programme sport en entreprise ? Contactez-nous pour un diagnostic gratuit et un devis personnalisé. Vous pouvez aussi consulter notre FAQ pour répondre à vos dernières questions.

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Sources :

• Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (LFSS 2021), article 18
• Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021
• Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
• Code de la sécurité sociale, article L. 136-1-1
• URSSAF - Avantages en nature liés au sport en entreprise
• Plafond mensuel de la Sécurité sociale 2026
• Guide CSE - Activités sociales et culturelles