CSE et sport en entreprise : guide du financement 2026
Guide CSE et sport en entreprise : budget ASC, exonérations URSSAF 2026 (200,25€/salarié), financement et obligations. Tout pour convaincre votre CSE.
L’essentiel
- Le CSE peut financer le sport via son budget ASC (Activités Sociales et Culturelles)
- Exonération URSSAF : jusqu’à 200,25€/salarié/an sans cotisations
- Pas de montant minimum légal pour le budget ASC
- 3 options : subventions individuelles, cours collectifs ou plateforme digitale
Le Comité Social et Économique est l’un des alliés les plus puissants (et les plus sous-exploités) pour financer le sport en entreprise. Combien de budgets ASC partent chaque année en chèques cadeaux de Noël et en sorties ponctuelles, alors qu’ils pourraient soutenir un programme sportif structuré avec un vrai impact sur la santé et l’engagement ?
Le frein, c’est rarement le budget. C’est le manque d’information. Les élus CSE et les RH ne savent pas toujours ce qu’ils peuvent financer, dans quelles limites, et comment articuler le budget ASC avec l’exonération URSSAF. On fait le point.
Qu’est-ce que le budget ASC et combien représente-t-il ?
De quoi on parle
Le budget des Activités Sociales et Culturelles est l’un des deux budgets du CSE (l’autre étant le budget de fonctionnement). Il finance ce qui améliore les conditions de vie des salariés : vacances, culture, loisirs, sport, aide sociale.
Point important : le budget ASC est géré exclusivement par les élus du CSE. L’employeur verse la dotation mais n’a pas de droit de regard sur l’utilisation des fonds.
Combien ça représente
Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de montant minimum légal obligatoire pour le budget ASC (sauf disposition de la convention collective). Le Code du travail (article L. 2312-81) renvoie à un accord d’entreprise. À défaut d’accord, une seule règle : le rapport entre la contribution et la masse salariale brute ne peut pas baisser d’une année sur l’autre. Le montant varie donc beaucoup d’une entreprise à l’autre : demandez le vôtre à vos élus.
Le transfert depuis le budget de fonctionnement
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le CSE peut transférer jusqu’à 10% de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget ASC (articles L. 2315-61 et R. 2315-31-1 du Code du travail). Utile quand le budget de fonctionnement est excédentaire et qu’on veut renforcer les activités sportives sans demander une augmentation de dotation. Attention : ça nécessite une délibération en réunion plénière.
Quelles activités sportives le CSE peut-il financer ?
Le champ est large. Voici les principales options.
Partenariats avec un prestataire sportif
Le CSE signe un contrat avec un prestataire comme Power Partners pour organiser des cours collectifs réguliers dans les locaux. C’est l’option qui a le plus d’impact sur la santé et la cohésion, parce que les cours sont structurés, encadrés et mesurables.
Exemples concrets :
- Cours hebdomadaires de yoga, HIIT, pilates, boxe, renforcement musculaire
- Sessions de massage assis
- Running encadré en groupe
- Abonnement collectif à une plateforme digitale de coaching sportif
Remboursements d’abonnements individuels
Le CSE peut prendre en charge tout ou partie des abonnements sport individuels : salles de sport, clubs, associations. C’est simple à mettre en place mais ça a un gros inconvénient : ça ne crée aucune dynamique collective. Chacun fait son truc dans son coin.
Événements sportifs ponctuels
Courses solidaires, olympiades, journées sport, challenges connectés. Des compléments parfaits à un programme régulier. On a compilé 15 idées d’activités pour la semaine QVCT si ça vous inspire.
Équipements et infrastructures
Si l’entreprise a l’espace, le CSE peut co-financer l’aménagement d’une salle de sport, l’achat de matériel ou l’installation de douches. En général, c’est un co-financement employeur/CSE.
Le CSE peut-il rembourser un abonnement de salle de sport ?
Oui. C’est même l’une des demandes qu’on entend le plus quand on parle « comité d’entreprise sport » (le CE est devenu CSE, la logique n’a pas bougé). L’URSSAF le dit noir sur blanc : les réductions tarifaires pour la pratique d’activités sportives sont exonérées de cotisations et de contributions sociales. Deux façons de faire :
- Le CSE paie directement une partie du prix, via une réduction négociée avec la salle ou le club
- Le salarié avance, le CSE rembourse tout ou partie, sur présentation d’un justificatif
Le texte ne fixe pas de plafond pour cette prise en charge par le CSE. Le montant, c’est aux élus de le voter.
Quels justificatifs demander au salarié ?
Pour un remboursement, l’URSSAF exige un justificatif de la somme payée : facture de la salle ou reçu du club. Gardez-les. Point qui pique : si une exonération a été appliquée à tort sur une prestation du CSE, c’est l’employeur qui paie le redressement en cas de contrôle, pas le CSE.
Attention à ne pas tout mélanger
Ce régime est celui des activités sociales et culturelles du CSE. Il n’a rien à voir avec le plafond de 200,25 € par salarié, qui concerne les prestations sportives financées par l’employeur (on le détaille dans notre guide de l’exonération URSSAF). Le massage et les ateliers bien-être, eux, ne relèvent pas de l’exonération employeur : le salarié reçoit un soin, il ne pratique pas un sport. Ils pourraient passer sur le budget ASC du CSE, sans garantie : ni le Code du travail ni l’URSSAF ne nomment le massage. Un rescrit social règle la question avant de signer.
Comment combiner CSE et exonération URSSAF 2026 ?
Le cadre
La LFSS 2021 (article 18) et son décret du 28 mai 2021 ont créé un cadre explicitement favorable. L’employeur peut financer des prestations sportives pour ses salariés en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales.
Le plafond 2026
200,25€ par salarié et par an (5% du PMSS de 4 005€). En dessous : zéro cotisations. Au-delà : la part excédentaire redevient soumise. Pour 100 salariés, le plafond monte à 20 025€ (c’est un maximum exonéré de cotisations, pas une remise).
Tout le détail des conditions et exemples dans notre guide URSSAF complet.
Les 4 conditions
| Condition | En clair |
|---|---|
| Collectif | Ouvert à tous, pas réservé à un service |
| Sportif | Lié directement au sport, pas un escape game |
| Pas de cash | L’entreprise finance la prestation, pas le salarié |
| Justificatifs | Factures et contrats conservés |
Le montage employeur + CSE
Le montage qu’on recommande :
- L’employeur finance les cours sur site, exonérés jusqu’à 200,25€/salarié/an (la plateforme digitale aussi, si un rescrit le confirme)
- Le CSE complète avec des événements ponctuels, des abonnements individuels ou du matériel → régime fiscal propre au CSE
Les deux budgets se cumulent, le BOSS le prévoit noir sur blanc (§ 1260). L’exonération, elle, ne fait pas baisser la facture : elle évite les cotisations sur la part payée par l’employeur, jusqu’au plafond. Un doute sur votre montage ? Le rescrit social de l’URSSAF est gratuit, et sa réponse vous est opposable.
Qui peut bénéficier du financement sport par le CSE ?
Tous les salariés en CDI et CDD, sans condition d’ancienneté. Le critère fondamental : l’universalité, le programme doit être accessible à tous.
Les familles : le CSE peut étendre certaines activités aux conjoints et enfants, surtout pour les événements ponctuels (journées sport en famille, courses).
Les alternants : ils sont salariés, mêmes conditions.
Les stagiaires : pas d’obligation légale, mais les inclure renforce l’attractivité et la cohésion. Rien ne l’interdit.
Quelles obligations le CSE doit-il respecter pour le sport ?
Justificatifs
En cas de contrôle URSSAF, l’entreprise doit produire : factures détaillées, contrat de prestation, attestations de participation, preuve du caractère collectif (communication interne, liste des bénéficiaires). Conservez ces documents au moins 3 ans.
Assurance du prestataire
Le prestataire doit obligatoirement avoir une assurance RC professionnelle couvrant les activités sportives. Exigez l’attestation avant la première session. Chez Power Partners, tous nos coachs sont diplômés et assurés : c’est la base.
Certificats médicaux
Pas obligatoires pour les activités sportives en entreprise (sauf compétitions officielles). Recommandés pour les activités intenses comme le HIIT ou la boxe. Bonne pratique : un questionnaire de santé simplifié (type Q-AAP) avant la première session.
Conformité RGPD
Si vous collectez des données de santé ou de participation via une plateforme digitale : consentement explicite, finalité légitime, droit d’accès et de suppression. La plateforme Power Partners est conforme RGPD et hébergée dans l’Union européenne (Francfort).
Comment convaincre le CSE de financer le sport ?
1. Préparez un dossier chiffré
Les élus doivent rendre des comptes à leurs électeurs. Un dossier basé sur des données vérifiables est indispensable.
| Argument | Donnée | Source |
|---|---|---|
| Rentabilité entreprise | jusqu’à +14% | Goodwill-management pour MEDEF/CNOSF, 2015 |
| Absentéisme | -25% | Goodwill-management pour le MEDEF, 2023 (cité par le ministère des Sports) |
| Turnover en moins, quart des équipes le plus engagé vs le moins engagé (21 % au-delà de 40 % de départs par an, 51 % en dessous) | 21% à 51% | Gallup, méta-analyse Q12, 2024 |
| Gain productivité | jusqu’à +7,9% | Goodwill-management pour le MEDEF, 2023 |
| Chances d’être engagé (très bon score QVCT vs très mauvais) | 1,5× | Qualisocial/Ipsos 2025 |
| Exonération URSSAF | 200,25€/salarié/an | PMSS 2026 |
Ensuite, traduisez en euros pour votre structure, avec vos chiffres à vous. Le -25 % est une moyenne d’étude : chez vous, ce sera peut-être plus, peut-être moins. Et si cet effet se vérifiait chez vous, il ne jouerait que sur les salariés qui pratiquent (pas sur tout l’effectif). Trois données suffisent : votre coût d’absentéisme (environ 4 000 € par salarié et par an selon le baromètre Ayming 2026), le nombre de participants attendus, la part des absences sur laquelle le sport peut jouer. La méthode est détaillée dans notre calcul du ROI.
2. Proposez une séance pilote
Rien ne vaut l’expérience concrète. 45 minutes de yoga ou de pilates dans une salle de réunion libérée, ça suffit souvent à convaincre. Le vécu vaut plus que mille slides. Une séance pilote se paie comme une séance normale : le coach prépare un vrai cours, et vos salariés jugent sur pièce. Contactez-nous pour caler la vôtre.
3. Montrez les exonérations
L’argument fiscal est souvent décisif pour les employeurs hésitants. 200,25€ par salarié et par an financés sans cotisations sociales : pour 100 salariés, c’est jusqu’à 20 025€ de sport sans charges sur la part employeur. Présentez aussi la possibilité de co-financement CSE/employeur pour mutualiser les budgets.
4. Présentez un budget annuel clair
Exemple pour 100 salariés :
| Poste | Budget HT |
|---|---|
| Formule Essentiel : 4 cours d’une heure par mois, app pour tous | À partir de 670€ par mois |
| Part CSE (si elle finance 30 %) | 30 % de la facture |
| Part employeur | 70 % de la facture |
Sur la part employeur, le plafond d’exonération URSSAF s’élève à 20 025€ (100 × 200,25€). Attention, ce n’est pas une remise sur la facture. Dans une formule, seule la part cours pourrait y entrer : notre facture sépare les cours, le massage et l’app. Pour l’app, faites valider par un rescrit.
C’est une estimation, avec ses hypothèses : 100 salariés, l’Essentiel à son prix de départ, un CSE qui prend 30 %. Votre devis, envoyé en moins de 24 h, donne le chiffre exact. Mettez-le en face de ce que vous coûtent déjà les absences et les départs. Les études donnent des ordres de grandeur : d’après la méta-analyse Q12 de Gallup (2024), le quart des équipes les plus engagées a 21 % de turnover en moins que le quart le moins engagé dans les entreprises qui perdent plus de 40 % de leurs salariés par an, et 51 % en moins ailleurs ; l’étude Goodwill-management pour le MEDEF mesure -25 % d’absentéisme et jusqu’à +7,9 % de productivité. Ça se défend, à condition de refaire le calcul avec vos propres absences.
Pourquoi le CSE est-il le meilleur levier pour financer le sport ?
Le vrai défi n’est pas budgétaire. Il est organisationnel. Il faut convaincre, structurer, piloter. C’est exactement ce qu’on fait chez Power Partners : les données pour argumenter, les coachs pour animer, la plateforme pour mesurer.
Découvrez nos solutions sport et bien-être en entreprise ou contactez-nous pour un accompagnement sur mesure.
Autres questions
Le comité d’entreprise peut-il financer le sport des salariés ?
Oui. Le CSE (ex-comité d’entreprise) peut financer le sport sur son budget ASC : réductions sur des abonnements, remboursements, cours collectifs, événements. L’URSSAF exonère de cotisations les réductions et remboursements liés à la pratique d’activités sportives.
Le CSE peut-il rembourser un abonnement de salle de sport ?
Oui, en tout ou partie. Le salarié avance la somme et présente un justificatif, ou le CSE prend directement une partie du prix en charge. Dans les deux cas, l’URSSAF exonère cette participation de cotisations et de contributions sociales.
Quels justificatifs pour un remboursement sport par le CSE ?
Un justificatif de la somme payée par le salarié : facture, reçu ou attestation d’inscription. Conservez-les, car en cas d’exonération appliquée à tort, c’est l’employeur qui supporte le redressement.
À retenir
Les 3 points clés :
- Le CSE peut financer le sport via son budget ASC : cours collectifs, plateformes digitales, événements sportifs. C’est de l’argent qui existe déjà, autant l’utiliser pour quelque chose qui a un impact mesurable
- Combinez employeur + CSE : dans notre exemple à 100 salariés (formule Essentiel, CSE à 30 %), l’employeur prend 70 % de la facture. Pas de cotisations sociales sur sa part jusqu’à 200,25€ par salarié, si l’offre est ouverte à tous (un rescrit social le confirme pour votre cas)
- Préparez un dossier chiffré pour convaincre les élus : jusqu’à +14% de rentabilité (MEDEF/CNOSF, 2015), -25% d’absentéisme dans l’étude Goodwill-management pour le MEDEF (2023), et la simulation en euros pour votre structure. Les élus CSE veulent des preuves, donnez-leur-en
Sources :
- Code du travail, article L. 2312-81 : contribution aux activités sociales et culturelles
- Code du travail, article L. 2315-61 : subvention de fonctionnement
- Code du travail, article R. 2315-31-1 : transfert limité à 10 % de l’excédent
- LFSS 2021, article 18
- Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021
- BOSS, avantages en nature, section 3 : sport en entreprise (§ 1250 à 1270)
- URSSAF : plafonds de la Sécurité sociale 2026 (4 005 € par mois)
- URSSAF : Les prestations du CSE totalement exonérées de cotisations
- Goodwill-management pour le CNOSF et le MEDEF, 2015 : entre 1 % et 14 % de rentabilité nette en plus (p. 23)
- Goodwill-management : étude 2023 pour le MEDEF (productivité de +4,5 à 7,9 %)
- Ministère des Sports, communiqué du 12 juin 2023 (-25 % d’absentéisme, étude Goodwill/MEDEF)
- Baromètre Qualisocial/Ipsos 2025
- Gallup, The Relationship Between Engagement at Work and Organizational Outcomes : méta-analyse Q12, 11e édition, 2024
- Baromètre Ayming 2026
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Joanna
Rédactrice spécialisée QVCT
Rédactrice spécialisée QVCT (qualité de vie et des conditions de travail), Joanna décrypte les études et données chiffrées pour rendre ces sujets accessibles aux décideurs.